Acceptation des présentes conditions de vente

Le fait pour un internaute d’envoyer son bon de commande imprimé à partir du site www.lafermedesessarts.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.  Le fait pour un internaute de réserver une prestation de services (animation œnologique ou autre) à partir du site www.lafermedesessarts.com vaut également acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.  Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de La ferme des Essarts (Romans) sont seuls compétents.

Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande ou de la réservation d’une prestation de services engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). La ferme des Essarts se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence antérieure d’une commande antérieure sur un tel produit.

Livraison et réception

Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.  La ferme des Essarts s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.  La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.  Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Prix

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par La ferme des Essarts est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et de transport.  Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %) hors transport.

Inscription, réservation d’une dégustation

Les réservations sont considérées comme fermes et définitives à partir de la réception d’un chèque d’arrhes d’un montant équivalent à 50% du montant de la dégustation. Les dégustations ont lieu à partir d’un nombre de 8 participants minimum. En deçà de ce nombre la ferme des Essarts se réserve le droit d’annuler la dégustation jusqu’à la veille de la date indiquée. Dans ce cas, un message par mail ou par téléphone vous est adressé et vos arrhes sont soit restitués soit transférés pour une inscription à une date ultérieure à votre convenance.

Paiement

Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par virement. Une facture sera établie par La ferme des Essarts et envoyée au client à son adresse de facturation.  Les vins restent la propriété de La ferme des Essarts jusqu’au règlement intégral des factures.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Romans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informations légales

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin à la ferme des Essarts s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.